Règles de sécurité - Des gestes simples pour préserver votre santé et celle des autres
Reconstitution d'un puzzle sur une table en bois

Conditions généralesd’utilisation

Préambule : définitions
1. Objet du Site
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
3. Réponse à une Annonce par un Utilisateur
4. Rappel sur le bénévolat
5. Propriété
6. Protection des données personnelles
7. Responsabilité de la Société
8. Nullité
9. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
10. Médiation
11. Droit applicable

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante dans les présentes Conditions Générales d'utilisation :

Association : désigne toutes les structures rattachées à Adie qui diffusent des Annonces sur le Site.

Annonce : désigne l'ensemble des informations et textes déposés par l’Association, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service bénévole et diffusé sur le Site.

Services : désigne les services mis à disposition des utilisateurs via le Site, à savoir :
- La consultation des Annonces
- La prise de contact

Site : désigne le site internet animé par la Société, accessible à l’adresse benevole.adie.org et permettant aux utilisateurs d’accéder aux Services.

Société : désigne la société Partager Son Temps SAS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (agrément ESUS délivré par l’Etat) qui édite et exploite le Site, SAS au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 820 377 802, dont le siège social est situé au 28 quai François Mitterrand, 44200 Nantes.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux Services via le Site.


1. Objet du Site

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des Services qui sont mis à disposition des Utilisateurs via le Site.

La Société édite une plateforme d'Annonces permettant, gratuitement :
- Aux Utilisateurs, de consulter les profils de l’Association et les Annonces publiées
- Aux Utilisateurs, de proposer un service bénévole en se portant volontaire à une annonce publiée par l’Association


2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur déclare, en accédant et en utilisant les Services, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il doit renoncer à accéder au Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont pleinement opposables aux Utilisateurs.


3. Réponse à une Annonce par un Utilisateur

Pour répondre à un Annonce, l’Utilisateur doit renseigner ses email, nom et prénom, et cliquer sur « envoyer votre message ». Les données d'email, Nom et Prénom demandées lors de l’envoi du message sont destinées à Adie, l’Association et la Société et ne seront pas communiquées ni visibles des autres Utilisateurs. Ces données sont gérées par la Société dans les conditions visées à l’article 6 « Protection des données personnelles » ci-après.

L’Utilisateur déclare et garantit que les informations renseignées sur ledit formulaire de message sont exactes.

L’Association et les bénévoles seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse email renseignée lors de l’envoi du Message.
L’Association et les bénévoles pourront répondre directement à ce courrier électronique


4. Rappel sur le bénévolat

Qu’est-ce qu’une proposition de service bénévole ?

C’est une personne qui, librement et volontairement, compte tenu de ses disponibilités et de son expertise sur un ou plusieurs domaines, propose son assistance à titre bénévole à l’Association, en dehors de son temps professionnel et familial.

Les critères d’un service bénévole :

Le service bénévole est :
- Volontaire : l’Utilisateur est libre de proposer, d’accepter ou de refuser d’apporter ce service.
- Bénévole : aucune rémunération ni contrepartie d’aucune sorte, qu’elle soit en espèce ou en nature (bien, service, cadeau, etc.) ne doit être proposée, demandée ou faite à l’occasion du service.

Le bénévolat, ce n’est pas un travail :

Le bénévole est libre de fixer son organisation, et n’a pas de lien de subordination avec l’Association.
L’Association n’a pas « d’autorité » sur le bénévole et ne peut donc pas donner des « ordres » ou « directives », contrôler ou sanctionner un manquement.

Les Annonces doivent respecter les règles suivantes :

  • L'Annonce doit impérativement décrire de manière claire le service bénévole proposé ou recherché.

  • Une Annonce avec un contenu générique ou plusieurs services bénévoles distincts n’est pas acceptée.

  • L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant au service bénévole proposé.

  • Toute Annonce à caractère commercial ou publicitaire est interdite, ainsi que tout lien dirigeant directement ou non vers un autre site internet.

Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs ou au présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou qui présenterait un caractère sectaire, discriminatoire ou sexiste sera retirée par la Société, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnité.


5. Propriété

Le Site est la propriété exclusive de la Société.

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur tous les programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jour, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Utilisateurs au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société. Tous les éléments accessibles sur le Site (textes, photographies, images, icônes, son, vidéos, etc.), en dehors des contenus des Annonces, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs disposent uniquement d’un droit d’utilisation du Site, non exclusif et incessible, dans les conditions prévues par les présentes. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales et d’une manière générale de proposer des produits ou services en contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte.

Le Site n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu présenté dans les Annonces. Dès lors qu’une Annonce est publiée, elle et son contenu sont accessibles à tous les Utilisateurs. Le Bénévole ou l’Association déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager l’Annonce et/ou son contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communication électronique et ce, pendant toute la durée de l’hébergement sur le Site.

En outre, pendant la durée de l’hébergement de l’Annonce et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via Internet ou d’autres supports de communications électroniques, le Bénévole ou l’Association autorise la Société à reproduire / représenter son contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet.


6. Protection des données personnelles

La réponse à une Annonce sur le Site implique la fourniture par l’Utilisateur de certaines informations personnelles.

La Société s’engage à protéger ces données personnelles et déclare notamment respecter toutes les obligations réglementaires qui lui incombent en la matière, qui relèvent de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016, notamment celles visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

La Société, telle qu’identifiée dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, a la qualité de « responsable de traitement » au regard de la réglementation.

La Société vous informe ci-après des modalités de collecte, de conservation et d’utilisation de ces données personnelles, ainsi que de vos droits concernant ces données :

(1) Collecte des données lors de la réponse à une Annonce sur le Site

Seuls les Utilisateurs répondant à une Annonce sur le site en qualité de Bénévole, fournissent, en complétant le Message, des données personnelles permettant l’accès aux Services disponibles sur le Site. Conformément à la réglementation, ne sont collectées que les seules informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour la fourniture des Services.

(2) Utilisation et conservation des données

Les données personnelles collectées par la Société sont utilisées par cette dernière, Adie, l’Association, et le cas échéant les partenaires et prestataires de la Société (i) pour la fourniture des Services visés par les présentes (ii) à des fins statistiques d’utilisation du Site ou (iii) d’amélioration des conditions de prestation des Services.

La gestion par l’Association et Adie des données personnelles des Utilisateurs est définie dans sa politique de gestion des données personnelles, laquelle est mise à disposition sur le site internet benevole.adie.org et relève de sa responsabilité.

En aucun cas les données personnelles collectées ne seront transmises par la Société à un tiers à des fins de prospection commerciale, sauf accord exprès et préalable de l’Utilisateur concerné.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans, à compter de la dernière utilisation des Services du Site, et seront effacées à échéance.

Afin de renforcer la sécurité de vos données personnelles, à aucun moment elles ne sont transférées hors de France / hors de l’Union Européenne.

(3) Confidentialité des données personnelles

Les données d’email, Nom et Prénom, communiquées par le Bénévole lors de la réponse à une Annonce sont conservées, de façon à ce que seuls lui, la Société, Adie et l’Association, aient accès à ces informations personnelles.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

(4) Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur personne physique dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification, de modification, de limitation, de portabilité et de suppression, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’Utilisateur peut donc demander auprès de la Société que soient rectifiées, complétées, limitées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, ou qu’elles lui soient transmises sur un format lisible par machine, structuré et couramment utilisé.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exercer à tout moment ses droits ou obtenir des informations complémentaires sur ces derniers en contactant la Société par email à l’adresse contact@benevolt.fr


7. Responsabilité de la Société

En sa qualité d'hébergeur, la Société est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par l’Association et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

La Société est un tiers aux correspondances, relations et déroulement des services bénévoles entre l’Association, les Bénévoles et Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. Notamment, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects supportés par l’Association ou le Bénévole dans le cadre d’un service bénévole.

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Toutefois, la Société décline toute responsabilité en cas :

  • d’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement des Services quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

  • la perte de données ou d'informations stockées par la Société. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Site ;

  • d’impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

  • de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption des Services,

  • d’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite des Services par tout Utilisateur,

  • d’attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur qui résultent d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des Services, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Certaines pages du Site peuvent contenir des présentations et liens vers d’autres sites. Les Utilisateurs acceptent en suivant ces liens de sortir du Site. Le Site ne pourra être tenu responsable des contenus desdits sites et des prestations fournies le cas échéant par ces tiers.


8. Nullité

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette stipulation serait frappée de nullité, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


9. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur la Plateforme et/ou sur l’Application. L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation modifiées doit cesser d’utiliser les Services. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.


10. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux Services, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation. Une liste de médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediationconso. L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la Plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR


11. Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français.


Les 5 règles de sécurité du bénévole

1

En toutes circonstances, je fais en sorte de garder ma distance de sécurité d’au moins un mètre avec les bénéficiaires et les autres bénévoles.

2

En toutes circonstances, j’applique les gestes barrières pour me protéger et protéger les bénéficiaires et les autres bénévoles.

3

Je suis un ambassadeur des règles de sécurité et des gestes barrière que j’explique et promeus auprès des bénéficiaires et des autres bénévoles.

4

Au moindre doute d’infection, sans attendre, j’informe l’association et je reste chez moi.

5

Âgé de 70 ans ou plus ou porteur d’une maladie chronique, je ne m’engage que dans des missions à distance, depuis mon domicile, pour protéger au maximum ma santé et celle des autres.

Règles de sécurité du Bénévole éditées par le Gouvernement
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

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